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Conditions Générales de Vente et Mentions légales

Coordonnées du vendeur : 
HENNEBERT Pauline
Auto-entreprise

SIRET : 89883339700018
11 Impasse des Polisseurs - 63650 La Monnerie-le-Montel
00336 24 14 41 88

contact@truffme.com

Titre de la section

Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Pauline Hennebert, consultante en comportement animal et nutrition du carnivore domestique, ci-après nommée le Vendeur, et de la personne physique ou morale bénéficiant de ses services que l’on nommera le Client.

En prenant rendez-vous ou en réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de prise de rendez-vous ou de règlement par le Client.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site www.truffme.com ou envoyées par mail ou message à la demande de celui-ci.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de son Client dans le cadre de la vente de prestations en Éducation Canine - comportement - nutrition.

Article 2 : Acceptation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dès le règlement de la prestation ou l’acceptation et la signature du devis ou contrat par le client.

Elles seront mises à disposition du client avec celui-ci.

Le Client déclare accepter sans réserve et dans l’intégralité les termes de celle-ci.

Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.

Article 3 : Prestations

Pauline Hennebert (nom commercial Truff'me) est une entreprise régie par le statut d’auto-entreprise non soumise à la TVA et qui effectue les services suivants : consultation au domicile du Client ou en extérieur, consultation en ligne, coaching en ligne, pour des conseils en comportement et éducation canine, ou en nutrition du chien et du chat.

La durée des entretiens ne pourra être définie à l’avance, car celle-ci dépend de l’analyse des comportements et des échanges entre le Vendeur et le Client.
Le tarif aura été préalablement défini, soit en étant noté sur le site internet du vendeur www.truffme.com soit par téléphone, message ou email. Les rendez-vous comprennent une phase d’analyse du comportement et la proposition d’un plan d’action de modification comportementale.

Article 4 : Obligations du Vendeur

Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, mais il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client. En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres à l’animal, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

Article 5 : Règles de déontologie

Le Vendeur s’engage à toujours respecter le bien-être physique, psychologique et émotionnel des animaux qu’il rencontre, ainsi que de faire preuve de bienveillance envers le Client.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client est défini comme étant la personne ayant contacté Pauline Hennebert ou Truff'me et qui est présent lors du rendez-vous.

Le Client s’engage à détenir un animal identifié, juridiquement en règle avec la législation du pays qu’il habite. Le client s’engage à être détenteur d’une responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques et/ou captifs.

Le Client s’engage à mettre à disposition du Vendeur tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique ou être accompagné d'un tuteur légal.

Le Client est conscient que le travail personnel est garant du succès de l’entreprise. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus.

Lors des séances, le Client doit garder le contrôle de son animal (tenir le chien en laisse, par exemple), sauf indication contraire du Vendeur dans le cadre d’un exercice d’éducation.

Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Il en la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.

En cas de morsure ou blessure de l’animal détenu par le Client sur le Vendeur ou tout autre individu, le propriétaire de l’animal devra se soumettre aux contrôles réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

Article 7 : Engagement, annulation, retard

Engagement : Les demandes de consultations et d’interventions proposées par e-mail, formulaire de contact, message ou par téléphone engagent le Client à compter du début de l’intervention sur le lieu privé de l’entretien.

Annulation : Les consultations peuvent être annulés jusqu’à 48h à l’avance. Passé ce délai, la prestation serait considérée comme effectuée et une heure de consultation ainsi que les frais de déplacement seront dus par le Client, sauf cas de force majeur (maladie, accident).

Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler une consultation, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Retard : le Vendeur effectuant ses services au domicile du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.

En revanche, pour toute séance à domicile, le Client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée du Vendeur. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous. Un retard de plus de 15 minutes sera considéré comme une annulation de rendez-vous et les règles ci-dessus mentionnées s’appliqueront alors.

Article 8 : Tarif

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 9 : Modalité de paiement

Le Vendeur accepte le paiement par espèces ou virement bancaire en priorité. Un règlement en chèque sera refusé.

Pour les consultations en ligne ou à domicile, le Client doit verser la totalité du montant à chaque fin de séance.

Les frais de retard de paiement sont indiqués sur chaque facture.

Article 10 : Confidentialité

Pauline Hennebert s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son Client. Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du suivi ainsi qu’après son échéance.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet du Vendeur sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelle que forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue, sans l’accord explicite et formel du Vendeur.

Article 12 : Règlement des litiges

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelle que nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.

Article 13 : Site internet

13.1 Identité et coordonnées
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.truffme.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : HENNEBERT Pauline – Entreprise individuelle: SIRET 89883339700018 – 11 Impasse des Polisseurs 63650 La Monnerie-le-Montel
Créateur : Hennebert Pauline
Responsable publication : Hennebert Pauline
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Hennebert Pauline
Hébergeur : One.com

Article 13.2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.truffme.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.truffme.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HENNEBERT Pauline, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.truffme.com est mis à jour régulièrement par HENNEBERT Pauline. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 13.3 Description des services fournis

Le site www.truffme.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

HENNEBERT Pauline s’efforce de fournir sur le site www.truffme.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.truffme.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.truffme.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 13.4 Propriété intellectuelle et contrefaçons

HENNEBERT Pauline est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : HENNEBERT Pauline.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Articles 13.5 Limitations de responsabilité

HENNEBERT Pauline ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.truffme.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

HENNEBERT Pauline ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.truffme.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HENNEBERT Pauline se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HENNEBERT Pauline se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 13.6 Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.truffme.com, peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.truffme.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause HENNEBERT Pauline ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.truffme.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.truffme.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.truffme.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de HENNEBERT Pauline et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.truffme.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 13.7 Liens hypertextes et cookies

Le site www.truffme.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HENNEBERT Pauline. Cependant, HENNEBERT Pauline n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.truffme.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Article 13.8 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.truffme.com est soumis au droit français.

Article 13.9 Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Article 13.10 : Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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